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Le patrimoine bâti au budget Girard

Quelques mois après le projet de loi 69 de la ministre de la Culture du Québec, Nathalie Roy qui modifiait la loi sur le patrimoine culturel, le plus récent budget provincial ajoute une somme de 74,4 M$ sur trois ans.

Comme le patrimoine bâti est disons le, bafouer au Québec par une grande quantité de propriétaires, le gouvernement de François Legault à décidé, sous pression de plusieurs groupes de citoyens de resserrer les règles sur les immeubles historiques laissés à l’abandon jusqu’à ce que la sécurité soit évoquée pour justifier une démolition.

Exemple de « façadisme » rue Saint-Jacques.
Photo: Google Streetview

Ajoutons à cette somme, 394 M$ déjà inclus au PQI 2020-2030, qui permettront la mise en place d’infrastructures culturelles en région, constituées d’immeubles patrimoniaux […] qui seront acquis, restaurés, reconvertis et aménagés.

Dans son rapport de juin 2020, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc concluait que sans sensibilisation sur la valeur du patrimoine, l’adhésion collective n’était pas au rendez-vous, plaçant des bâtiments à risque de dépérissement. Elle craignait que plusieurs immeubles d’intérêt soient ainsi perdus.

Rappelons que le projet de loi 69 implique que toute municipalité sera tenue de maintenir en vigueur un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments patrimoniaux. Règlement qui est actuellement facultatif au Québec et qu’à peine le tiers des municipalités en ont un.

Cette loi exigera que les textes municipaux incluent des normes pour empêcher le dépérissement des bâtiments, les protéger contre les intempéries et préserver l’intégrité de leur structure. Que tous les bâtiments cités, classés ou inventoriés sur un territoire seront obligatoirement soumis à cette réglementation municipale. Leurs propriétaires, que ce soit des particuliers ou des promoteurs, devront agir en conséquence.

Un autre amendement adopté cette semaine prévoit de faire passer les amendes maximales de 4000 $ à 250 000 $ en cas d’infraction. Ce que le projet de loi, pallié avec une aide financière permet d’offrir aux municipalités des outils pour encadrer la sauvegarde de patrimoine bâti du Québec

M. François Legault, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy
Photo : Émilie Nadeau

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